Mentions légales

Éditeur du site

Le site [adresse du site] est édité par [nom de la structure éditrice], [forme juridique, par exemple association loi 1901], dont le siège est situé [adresse postale complète].

• Numéro RNA ou SIREN : [numéro]
• Contact : [adresse e-mail de contact]
• Directeur ou directrice de la publication : [prénom, nom et fonction]

Le site présente la démarche du Collectif Prévention Suicide France, qui réunit notamment le Groupement d’études et de prévention du suicide (GEPS), Prévention Suicide France, l’Union nationale pour la prévention du suicide (UNPS), le 3114, VigilanS et Papageno.

La démarche est accompagnée par Lin-k, cabinet de conseil en communication d’influence et affaires publiques.

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par lin-k.fr (nouvelle fenêtre) et agence-invictus.com (nouvelle fenêtre).

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page et les éléments graphiques du site sont la propriété de [nom de la structure éditrice], sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

• Les logos des membres du comité de pilotage appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord [à confirmer auprès de chaque membre].
• Les polices de caractères Inter et Poppins sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1.
• La liste des communes et des codes postaux provient de l’API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr), sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
• Les chiffres cités sur le site sont accompagnés de leurs sources.

Données personnelles

Les questionnaires sont anonymes : ils ne demandent ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone. Certaines réponses (âge, département, expérience vécue en lien avec le suicide) peuvent toutefois concerner la santé des personnes qui répondent. Elles sont traitées avec une attention particulière.

• Responsable du traitement : [nom et adresse de la structure responsable du traitement]
• Finalité : analyser les réponses pour construire les propositions du collectif et les présenter aux décideurs publics, sous forme de résultats d’ensemble et de citations anonymisées.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et, pour les réponses relatives à la santé, votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli avant le début du questionnaire. Vous pouvez y renoncer à tout moment en quittant le questionnaire. Une fois les réponses envoyées, leur anonymat empêche de les retrouver pour les supprimer.
• Destinataires : [personnes et structures ayant accès aux réponses : comité de pilotage, comité de rédaction, prestataires]
• Durée de conservation : [durée, puis suppression ou anonymisation définitive]
• Hébergement des réponses : Infomaniak Network SA, sur des serveurs situés en Suisse, pays reconnu par l’Union européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat.
• Journaux techniques (adresse IP, date de connexion) conservés par l’hébergeur : [durée de conservation]

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Les réponses étant anonymes, il est en général impossible de retrouver celles d’une personne en particulier. Pour toute question : [adresse e-mail ou postale pour exercer vos droits]. Délégué ou déléguée à la protection des données : [coordonnées, si une personne a été désignée].

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. [à mettre à jour si un outil de mesure d’audience est ajouté]

Accessibilité

Parce que la prévention du suicide concerne tout le monde, ce site et ses questionnaires doivent pouvoir être utilisés par chacun, quels que soient son handicap, son équipement ou sa façon de naviguer. Nous avons choisi de suivre le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1) comme guide de conception.

Concrètement :

• les textes sont suffisamment contrastés pour être lus facilement, et l’information ne repose jamais sur la couleur seule ;
• tout le site s’utilise au clavier, avec un repère visible sur l’élément actif, et un lien permet d’aller directement au contenu ;
• les pages sont structurées par des titres et des zones identifiées, pour faciliter la navigation avec un lecteur d’écran ;
• chaque champ des questionnaires a un intitulé explicite et indique s’il est obligatoire ; en cas d’oubli, un message précis explique quoi corriger et mène au champ concerné ;
• les informations qui changent pendant la saisie (nombre de réponses choisies, communes trouvées) sont annoncées aux lecteurs d’écran ;
• le site s’adapte aux petits écrans, au zoom et au mode de contraste élevé, et respecte le réglage « réduire les animations » ;
• les questionnaires restent utilisables même si JavaScript est désactivé.

Le site est vérifié avec des outils de test automatique et une revue manuelle des critères du RGAA. Malgré ce soin, des difficultés peuvent subsister. Si vous rencontrez un obstacle, écrivez-nous à [adresse e-mail de contact] : nous vous apporterons l’information ou la réponse par un autre moyen, et nous corrigerons le problème.

Besoin d’aide ?

Ce site n’est pas un service d’aide ou d’urgence. Si vous traversez une période difficile ou si vous êtes inquiet pour un proche, le 3114, numéro national de prévention du suicide, est joignable gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7. En cas de danger immédiat, appelez le 15 ou le 112.