Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site [adresse du site], édité par [nom de la structure éditrice]. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. L’éditeur s’efforce de le maintenir disponible, mais peut en interrompre l’accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis.

3. Ce site n’est pas un service d’aide ou d’urgence

Les réponses aux questionnaires ne sont pas lues en temps réel et ne donnent lieu à aucune prise de contact.

• Si vous traversez une période difficile ou si vous êtes inquiet pour un proche : 3114, numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24 h/24 et 7 j/7.
• En cas de danger immédiat : 15 (Samu) ou 112 (numéro d’urgence européen).
• Pour les personnes sourdes ou malentendantes : 114, par SMS.

4. Participation aux questionnaires

La participation est volontaire, gratuite et anonyme. Seules les questions marquées « obligatoire » doivent être renseignées pour poursuivre.

En participant, vous vous engagez à :

• ne pas indiquer d’informations permettant d’identifier une personne (nom, coordonnées, lieu, établissement, situation reconnaissable) ;
• ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou sans rapport avec la démarche.

Les réponses servent à construire les propositions du collectif. Des extraits de réponses libres peuvent être cités, toujours de façon anonyme, dans les documents du collectif [à confirmer : documents concernés, par exemple le plaidoyer et le dossier de presse]. Une fois envoyées, les réponses ne peuvent plus être modifiées, faute de moyen de les rattacher à leur auteur.

5. Usages interdits et sécurité

Pour que les résultats reflètent fidèlement les expériences de chacun, il est interdit :

• de répondre plusieurs fois au même questionnaire : une seule participation par personne et par questionnaire ;
• d’envoyer des réponses de manière automatisée (robots, scripts, programmes) ;
• d’envoyer en nombre des réponses fantaisistes, publicitaires ou sans rapport avec la démarche (spam) ;
• de chercher à fausser les résultats, par exemple en se faisant passer pour un autre type de répondant ;
• de tenter d’accéder sans autorisation au site ou aux réponses, d’en perturber le fonctionnement (surcharge, intrusion, injection de code) ou de contourner ses protections.

L’éditeur peut mettre en place des mesures techniques pour prévenir ces usages [mesures retenues, par exemple limitation du nombre d’envois, filtrage des robots, journalisation : à choisir en veillant à préserver l’anonymat des réponses].

En cas de manquement, l’éditeur peut écarter les réponses concernées de l’analyse et bloquer l’accès au site, sans préavis. Les atteintes aux systèmes informatiques (accès frauduleux, entrave au fonctionnement, introduction ou modification de données) sont punies par les articles 323-1 et suivants du Code pénal et peuvent faire l’objet de poursuites.

6. Contenus du site

Les informations du site sont fournies à titre général. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Les chiffres cités proviennent des sources indiquées et sont à jour à la date de leur publication.

7. Propriété intellectuelle

Les règles de propriété intellectuelle sont précisées dans les mentions légales.

8. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

9. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour proposer des informations exactes, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ni la disponibilité permanente du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, d’erreur ou d’usage du site non conforme aux présentes conditions.

10. Données personnelles

Le traitement des réponses aux questionnaires est décrit dans la partie Données personnelles des mentions légales.

11. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [juridiction compétente ou mode de règlement des litiges, à préciser avec votre conseil juridique]

13. Contact

Pour toute question sur ces conditions : [adresse e-mail de contact].